Politique de confidentialité
Règlement général sur la protection des données
L’entreprise individuelle MARION DUBUS PHOTOGRAPHE a mis en place une politique de confidentialité conformément aux obligations du règlement général sur La protection des données entrée en vigueur le 25 mai 2018.
Le but de cette politique de confidentialité :
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site vitrine www.mariondubus.com des données personnelles que nous recueillons, de leurs conditions d’utilisation et d’accès ainsi que leurs droits sur les données les concernant.
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générale d’utilisation de notre site web.
Lois applicables :
Conformément au RGPD, cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants :
Le traitement des données doit être :
• traitées de manières licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré conformément à l’article 89 paragraphe 1 comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités
pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour, toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou
rectifiées sans tarder (exactitude) ;
• conservées sous la forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
• la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• le traitement des données nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une
protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Consentement :
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant le site www.mariondubus.com ils consentent :
• aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité ;
• à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles que nous collectons :
Nous ne collectons aucune donnée personnelle automatiquement sur notre site. Nous recueillons des données de façon non automatique et pouvons collecter les données suivantes via certaines fonctions sur notre site (formulaire de contact, pop-up) :
• Nom et prénom
• Email
• Téléphone
• Objet de votre message
Nous ne recueillons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Comment nous utilisons les données personnelles :
Les données personnelles recueillies sur notre site www.mariondubus.com seront utilisées uniquement à des fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utilisons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
• Contact d’un prospect ou client
• Etablissement d’un devis, d’un bon de commande, d’une facture
• Constitution d’un fichier client
• Communications diverses en rapport avec l’entreprise MARION DUBUS PHOTOGRAPHE
À qui nous partageons les données personnelles :
Les données personnelles recueillies ne sont pas partagées avec des tiers sauf en cas de nécessité pour les besoins de réalisation de la mission.
Les tiers ne seront alors pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
Autres divulgations :
L’entreprise individuelle MARION DUBUS PHOTOGRAPHE s’engage à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers sauf dans les cas suivants :
• si la loi l’exige ;
• si elle est requise pour toute procédure judiciaire ;
• pour prouver ou protéger nos droits légaux ;
• au repreneur de notre entreprise en cas de vente.
Combien de temps nous stockons les données personnelles :
Les données personnelles clients, conformément à l’article L 123-22 du code du commerce (facturation), sont conservées pour une durée de 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice annuel.
Les données personnelles prospects sont conservées pour une durée de 2 ans.
Protection de vos données :
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que les données personnelles communiquées sont protégées, il reste toujours un risque de préjudice. Si une faille est détectée nous nous engageons à vous le communiquer dès que possible.
Vos droits en tant qu’utilisateur :
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
• un droit d’accès aux données personnelles communiquées ;
• un droit de rectification des données personnelles communiquées ;
• un droit à l’effacement (dans la limite des obligations légales de l’entreprise) ;
• un droit de restreindre le traitement des données personnelles communiquées ;
• un droit de portabilité des données
• un droit d’objection
Plus amples informations sur vos droits sont disponibles au chapitre 3 (art. 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies :
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer votre demande à l’adresse suivante : contact@mariondubus.com
Modifications :
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement dans le processus de collecte des données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour.
Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
Contact :
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous
en utilisant ce qui suit
contact@mariondubus.com
ou
Marion Dubus
24 bis chemin de crésilleux
38230 CHAVANOZ
Dernière actualisation : le 08/09/2025